Résultats du projet CESARE III sur l’interopérabilité des systèmes de collecte du télépéage en Europe

Documents finaux du projet CESARE III :

(disponibles en anglais uniquement)

Documentation on revision process

Revised CESARE model

Detailed service definition

Report on national organisational arrangements for contractual interoperability

Guidance to Member States on implementing the European Electronic Toll Service

Contractual framework - preliminary examination

List of relevant procedures for interoperability

Description du projet CESARE

CESARE (Common Electronic Fee Collection System for an ASECAP Road Tolling European Service) est un projet réalisé par l’ASECAP dont le but est de concevoir, spécifier, développer, promouvoir et appliquer un système de télépéage (Electronic Fee Collection-EFC) commun et intéropérable sur les autoroutes européennes à péage.

L’objectif est de permettre aux usagers européens de voyager à travers tout le réseau autoroutier et d’acquitter le péage en utilisant un seul moyen technique et contractuel, obtenu par la signature d’un contrat avec un des possibles émetteurs, sur la base d’un accord signé par les opérateurs autoroutiers et désigné comme Memorandum of Understanding (Protocole Inter-Sociétés).

Les usagers auront un badge unique pour accéder au service, délivré par une société émettrice fournissant à la fois un instrument technique (le terminal à placer à bord) et contractuel pour l’accès au service.

L’usager pourra ainsi utiliser tel instrument à travers le réseau, en recevant un relevé périodique des passages effectués, ainsi qu’une facture de la part du même émetteur, qui l’enverra au nom de tous les opérateurs routiers signataires du Memorandum of Understanding.

L’intéropérabilité du télépéage est caractérisée par les trois aspects suivants :

intéropérabilité technique, conçue comme la standardisation des caractéristiques techniques de l’équipement au sol et l’équipement installé à bord ;

intéroperabilité opérationnelle, conçue comme la standardisation de toutes les procédures liées au paiement du péage à travers de moyens électroniques, de la distribution jusqu’à l’utilisation du terminal à bord, de l’émission de factures pour l’usager au recouvrement, par les opérateurs routiers, des sommes dues ;

intéroperabilité contractuelle, conçue comme l’établissement d’un instrument contractuel qui engage les parties signataires à fournir des services aux usagers d’une façon standardisée et harmonisée.

Le projet entier peut être considéré comme divisé en quatre différentes phases :

phase I : définition du service, intéroperabilité technique et opérationnelle
phase II : intéroperabilité contractuelle et validation de la faisabilité
phase III : appels d’offres et application du système
phase IV : déroulement du service

La phase I s’est terminée en 1999 avec pour résultat la définition de l’interopérabilité technique et opérationnelle.

La phase II a démarré en 2001 et s’est achevée en février 2002. Cette deuxième phase a abordé les différents niveaux de l’interopérabilité (technique, opérationnelle et contractuelle) et a fourni un cadre global pour l’interopérabilité des systèmes de collecte de télépéage basés sur la technologie DSRC (Dedicated Short-Range Communications).

Les principaux résultats de la phase II sont les suivants :

rédaction d’un Protocole Inter-Sociétés (Memorandum of Understanding (MoU)) qui définit le rôle de tous les acteurs impliqués ;

définition d’un modèle de transaction du télépéage et des données techniques pour l’équipement nécessaire pour le rendre opérationnel ;

étude de la compatibilité des modèles développés par les membres de l’ASECAP avec les besoins des pays non membres de l’ASECAP qui sont intéressés par le télépéage.

La phase III (CESARE III) a débuté en avril 2005 et s'est terminée en septembre 2006.

CESARE III avait pour principal objectif d’étudier les modifications faites au set de documents concernant l’aspect contractuel et organisationnel qui ont été établis au cours de la phase II. Cela a nécessité de prendre en compte les nouveaux acteurs, parmi lesquels il y a eu pour la première fois les pays qui ont confirmé leur participation à un système national de péage routier, à un système de péage routier dans les zones urbaines et à la directive européenne sur le système de télépéage EFC.

Le projet s'est composé de 7 Work Packages : 5 sont de nature technique et 2 concernent respectivement la diffusion des résultats du projet et la gestion du projet.

Le budget global du projet CESARE s’est élevéà 1,4 M € et est co-financé par la DG Energie & Transports de la Commission européenne.