Association professionnelle des Sociétés Françaises concessionnaires ou exploitantes d'Autoroutes et d'ouvrages routiers (ASFA)
3, Rue Edmond Valentin
F-75007 Paris

T : +33 1 49 55 33 03
F : +33 1 49 55 33 90
E : asfa@autoroutes.fr
W : http://www.autoroutes.fr

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HISTORIQUE

Le réseau autoroutier concédée francais, long d'à peine 85 km en 1955, atteint au ler janvier 2000 7220 km repartis entre six societes d'Economie Mixte (AREA, ASF, ESCOTA, SANEF, SAPN,SAPRR), une societe privee (COFIROUTE) et deux societes publiques concessionnaires d'un tunnel routier international et d'autoroutes (ATMB, SFTRF).

REGIME JURIDIQUE ET FINANCIER

Le systeme autoroutier est fonde sur le principe de la concession (construction et exploitation).
La convention de concession (en principe de 35 ans) et un cahier des charges annexe reglent les rapports entre l'Etat concedant et chaque societe

L'Etat programme les operations prevues au schema directeur routier national, choisit les
traces, definit les regles techniques de conception et de realisation, harmonise les niveaux de service et les conditions generales d'exploitation, controle les tarifs de peage.

Le concessionnaire finance, construit, entretient et exploite l'autoroute a peage.

Si au demarrage du systeme autoroutier, des avances de l'Etat ont ete necessaires, celles-ci ont ete integralement remboursees depais et l'Etat n'apporte plus aucune subvention sous quelque forme que ce soit. Bien au contraire, les societes d'autoroutes apportent leur contribution au Fonds d'Investissements des Transports Terrestres et des Voies Navigables.

L'autoroute est essentiellementfinancee par l'emprunt que le systeme de peage permet de rembourser.

AUTOROUTE ET DEVELOPPEMENT

La politique d'extension et de maillage doit permettre:

de desenclaver et de soutenir l'activite des regions encore difficilement accessibles, Ts le sud-ouest de la France et le Massif central principaux beneficiaires de cette politique de reequilibrage;

de connecter le reseau autoroutier francais au reseau europeen.

A l'issue du schema directeur, les trois-quarts du territoire se trouveront a moins de 30 minutes d'un acces autoroutier.

EVOLUTION FUTURE

Depuis la reforme de 1994, les societes concessionnaires vent organisees autour de trots poles publics et d'un groupe privet Des contrats de Plan fixent pour 5 ans les engagements de l'Etat et des societes: evolution des tarifs de peage, investissements, ratiosfinanciers. . . Par ailleurs, les contrats de plan fixent les objectifs dans les domaines suivants:

La politique sociale: elle vise au maintien global de l'emploi, au developpement de laformation et a
['amelioration des conditions de travail et de securite.

La politique de construction: elle vise a la qualite arch itecturale des ou vrages et a leur bon ne
insertion dans l'environnement, notamment par la protection de la faune et de la flore.


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