COPERs

L’ASECAP a trois Comités Permanents (COPERs).

COPER I :
Comité Permanent sur les régimes actuels et futurs dans le domaine du péage et de la tarification des infrastructures autoroutières. Il se penche aussi sur le rôle des concessions dans le domaine du transport.
Le COPER I est présidé par ASFA.

COPER II :
Comité Permanent sur l’environnement et les questions de sécurité dans le cadre de la future politique de transport routier.
Le COPER II est présidé par AISCAT.

COPER III :
Comité Permanent sur les Systèmes de Transport Intelligents.
Le COPER III est présidé par APCAP.

Structure générale d’un Comité Permanent (COPER)

Chaque COPER est composé des membres permanents suivants :

• Le Président,
• Le Secrétaire Général et 
• Trois membres au minimum

Toutefois, chaque membre de l’ASECAP a le droit de participer aux réunions du COPER.

• Le Comité Directeur nomme le Président et les membres du COPER. Le Comité Directeur peut, à tout moment, décider de modifier la structure du COPER ou de redéfinir ses objectifs.

• Le Président du COPER est nommé pour une période de deux ans. Il est seul responsable du fonctionnement du Comité. Sur proposition de son Président, le COPER élabore son plan d’action et le soumet pour approbation au Comité Directeur.

• Le COPER se réunit aussi souvent que son Président le juge nécessaire.

• Le Président du COPER détermine l’ordre du jour et est responsable des documents de travail des réunions du COPER. Le Secrétaire Général assiste, si nécessaire, le Président du COPER dans la préparation des réunions de ce dernier.

• Si approprié, le COPER peut demander au Comité Directeur de créer pour une période définie des Groupes de Travail ad hoc investis de fonctions précises et disposant d’un budget. Les Groupes de Travail sont placés sous la responsabilité du Président du COPER et soumettent leurs travaux au COPER dans un cadre défini.

• Le Président du COPER ou le Secrétaire Général informe régulièrement le Comité Directeur des développements de chaque COPER.

Comité Exécutif (COMEX)

Composition du Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est composé de représentants qualifiés de sept membres au maximum. Ces membres sont choisis par le Comité Directeur pour une période de 2 ans.

Le Comité Directeur examine chaque année la composition du Comité Exécutif, et décide, en fonction des candidatures soumises par les membres, des renouvellements à effectuer.

Rôle et fonctionnement du Comité Exécutif

Le Comité Exécutif traite des questions courantes de l’Association, dans le cadre de mandats préalablement approuvés par le Comité Directeur.

Il est convoqué par le Secrétaire Général de l’Association. Chaque membre détient un droit de vote ; les décisions sont prises à la majorité. Toutefois, si l’unanimité n’est pas atteinte, un des membres peut demander que la décision soit entérinée par le Comité Directeur.

Le Comité Exécutif informe le Comité Directeur de ses décisions.

Comité Directeur

Le Comité Directeur élit en son sein :

1. le Président
2. le Vice-Président
3. le Trésorier  

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes de l’ASECAP qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale par décision de celle-ci.